Mentions Légales

I/ Préambule

Éditeur :
HeavnStay Agency - SAS
Au capital social de 1 000 €
3 rue des Mimosas
06400 Cannes
Téléphone : +33 (0)9 75 46 17 56
https://www.heavnstay.com/ (ci-après dénommé « le Site »)

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est M. CACI.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi qu’au décret du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, il est précisé que :

Notre barème de prix est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou via la rubrique contact.

Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société privée à responsabilité limitée régie par le droit irlandais, immatriculée sous le numéro 527641.

II. Collecte et traitement des données

L’Éditeur collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs accédant au Site et/ou souscrivant à ses services, notamment afin de :

  • établir des statistiques de fréquentation du Site

  • authentifier les Utilisateurs et leur fournir des informations adaptées (intérêt légitime)

  • gérer la relation client (téléphone/e-mail) et les réclamations dans le cadre de demandes d’information ou de l’exécution d’un contrat (intérêt légitime)

  • mesurer la satisfaction client afin d’améliorer les services proposés (intérêt légitime)

  • réaliser des analyses, statistiques et segmentations pour mieux comprendre les Utilisateurs et prospects (intérêt légitime)

  • envoyer des newsletters, annonces et alertes e-mail à la demande de l’Utilisateur, avec son consentement préalable

  • transmettre des informations aux collaborateurs de l’Éditeur afin de recontacter l’Utilisateur ayant fait une demande (avec consentement)

Les formulaires présents sur le Site permettent notamment de :

  • répondre aux questions

  • mieux comprendre les Utilisateurs

  • transmettre des informations spécifiques ou des annonces relatives aux services proposés

L’Éditeur s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

À ce titre, l’Éditeur informe les Utilisateurs de leurs droits et garantit notamment :

  • un droit d’accès aux données

  • un droit de rectification des données

L’Utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr/

III. Disponibilité des services

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité, le Site s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.

IV. Cookies

4.1 Politique relative aux cookies

4.1.1 Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile lors de la visite d’un site internet.
Il contient un code unique permettant d’identifier l’appareil lors de chaque visite, sans identifier personnellement l’Utilisateur.

4.1.2 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de validité limitée, généralement de 30 jours à un maximum de 13 mois.

4.1.3 Finalité

Les cookies permettent :

  • d’améliorer la navigation

  • de mémoriser les préférences de l’Utilisateur

  • de rendre les contenus et publicités plus pertinents

Ils contribuent ainsi à améliorer l’expérience utilisateur.

4.1.4 Gestion des cookies

Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant tout dépôt de cookies.
Une bannière s’affiche à cet effet lors de la première visite.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

4.2 Protection des mineurs et contrôle des contenus

L’Éditeur s’engage à :

  • lutter contre la diffusion de contenus illicites

  • coopérer avec les autorités compétentes

  • restreindre l’accès à certains services si nécessaire

4.3 Sécurité des échanges

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de garantir la sécurité des échanges et prévenir toute violation de données.

V. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur.

VI. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu, qui relève exclusivement de leurs propriétaires.

L’Utilisateur est informé des risques liés à l’utilisation d’internet (virus, bugs, lenteur, etc.).

VII. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.